Classer son meublé de tourismeVous êtes propriétaire d'une location touristique et vous souhaitez obtenir votre classement de meublé de tourisme ? Sachez que
Clévacances est un organisme de contrôle agréé par Atout France pour effectuer le classement des meublés de tourisme partout en France.
Le classement de votre hébergement touristique vous permet de bénéficier de plusieurs avantages :
- D'un avantage fiscal : vous bénéficiez d’un abattement fiscal plus intéressant et majoré sur vos revenus tirés de la location du meublé de tourisme classé (régime BIC / projet de loi des Finances 2024 en cours).
- Une exonération de la CFE dans le cas d’une résidence personnelle (principale ou secondaire), sauf décision contraire de la collectivité locale
- Une taxe de séjour au taux minoré (en €)
- La possibilité de percevoir les Chèques-Vacances (ANCV)
- Une valorisation de votre location saisonnière auprès des touristes
Ce classement offre à votre hébergement touristique une classification évaluée entre 1 et 5 étoiles. Cela sera déterminé suivant plusieurs critères (133 au total). Ce classement en meublé de tourisme permet d'informer les futurs voyageurs du niveau de confort et de prestation qu'il trouveront dans votre hebergement. Classer votre location touristique vous permettra aussi de gagner en visibilité notamment en affichant le logo et un panonceau officiel sur votre porte et tous les supports de communication que vous détenez.
Comment faire classer votre location touristique ?Pour faire classer votre location saisonnière en meublé de tourisme, vous devez solliciter un organisme agrée par Atout France comme
Clévacances par exemple. Pour envoyer votre demande et obtenir un rendez-vous, il vous suffit de remplir le formulaire ci dessus. Un auditeur Clévacances prendra rapidement contact avec vous pour effectuer une visite dans votre hébergement. La visite de contrôle vous coûtera entre 100 et 200 € suivant le département où se situe votre hebergement. Si le résultat est positif, l'auditeur Clévacances vous enverra le dossier de classement dans un délai maximal d'un mois après la visite. Ce dossier comprend la grille de contrôle, l’attestation de visite, la décision de classement ainsi que la facture acquittée. Ce classement est valable durant 5 ans. Après réception du dossier de classement, vous avez l'obligation d'envoyer une copie du document de classement à la Préfecture. Puis, il vous faudra ensuite déclarer en mairie votre hébergement comme meublé de tourisme afin d'obtenir un numéro SIRET.
Qu'est ce qu'un meublé de tourisme ?Le meublé de tourisme est une villa, un appartement, un gîte ou un studio meublé mis en location de manière touristique, c’est-à-dire que la location à une même personne ne doit pas être supérieure à 90 jours ou 12 semaines consécutives. (Art1-1 Loi Hoguet N°70-9 du 2 janvier 1970). Attention, les logements insolites et les chambres d'hôtes ne peuvent pas être classés.
En complément du classement de meublé de tourisme, vous pouvez aussi labelliser votre hébergement et bénéficiez de nombreux autres avantages. Veuillez cliquer
ici pour plus d'informations.
