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Dans la suite des présentes conditions générales d'utilisation du Site et des Services, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :
Plateforme : Site web de Clévacances France, accessible à l’adresse http://www.clevacances.com, donnant accès aux Services.
Service(s) : ensemble des services accessibles via la plateforme.
Utilisateur : personne physique utilisant la plateforme en vue de consulter les disponibilités des prestations offertes par les Professionnels, d’effectuer des réservations en ligne, d’émettre des avis, et, le cas échéant, de payer tout ou partie des Services souscrits.
Données d'inscription : ensemble des informations que doit fournir l’Utilisateur lors de la procédure d'inscription aux Services afin de permettre son identification.
Professionnel : tout professionnel du tourisme, personne morale ou personne physique, (dont adhérents Clévacances) dont les offres sont proposées au travers de la plateforme.
Conditions particulières : conditions spécifiques du Professionnel permettant au Professionnel de subordonner l'accès et l’utilisation des Services par les Utilisateurs à l'acceptation de ses propres stipulations contractuelles, lesquelles sont placées sous la seule responsabilité du Professionnel.
Les conditions générales d’utilisation du Site et des Services s’appliquent à l’ensemble du Site, et ont vocation à régir les relations entre Clévacances France et l’Utilisateur, quel que soit le ou les Service(s) en cause. Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles, d’une part, Clévacances France met à la disposition de l’Utilisateur sa plateforme et, d’autre part, l’Utilisateur accède et utilise les Services de la plateforme.
En accédant à ce Site et/ou en utilisant les Services, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation du Site et des Services, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la loi applicable.
De plus, l’accès à des Services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions particulières.
Clévacances France gère et propose aux Utilisateurs une plateforme, laquelle permet d’accéder à un ensemble de Services. Clévacances France ne participe aucunement au contenu des Services proposés par les professionnels ou à leur utilisation. Pour chaque Service choisi par l’Utilisateur, la description détaillée des Services ainsi que les obligations respectives des parties figurent aux conditions particulières.
La plateforme permet aussi de mettre en relation directe, de façon totalement indépendante, des Utilisateurs et des Professionnels. Elle permet aux Utilisateurs d’émettre des avis sur les prestations proposées. Clévacances France n’intervient aucunement, dans le cadre du Site, dans les relations entre les Utilisateurs et les Professionnels.
Clévacances France se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou rajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire.
Clévacances France s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau indépendants, du système et/ou des moyens de communication indépendants de sa volonté, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Clévacances France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des Services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux Services.
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L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit suivre les indications figurant sur le Site. Notamment, il doit remplir un formulaire d’inscription en ligne pour finaliser la commande des Services choisis, et pour accéder au service de dépôt d’avis.
Lors de la procédure d'inscription aux Services, et de la mise à jour des Données d’inscription, le Professionnel s’engage expressément à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
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Dans l'hypothèse où l’Utilisateur indiquerait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées ou incomplètes, Clévacances France sera en droit de refuser l'accès à tout ou partie des Services, ainsi que de suspendre ou résilier le Compte, sans préavis ni formalité.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels, et ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers.
L’Utilisateur sera seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants, ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Clévacances France contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, Clévacances France ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant aux Services, et ne saurait donc être responsable. Si le Professionnel a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants ou son Compte, il devra en informer immédiatement Clévacances France.
Les principaux Services accessibles par l’intermédiaire de la plateforme sont les suivants :
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services à des fins exclusivement personnelles. Il s’engage à ne pas faire une utilisation détournée des Services. L'utilisation des Services à d’autres fins, ainsi que l’utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services sont strictement prohibées.
L’Utilisateur est responsable de la bonne utilisation des Services, dans le respect de la loi applicable et des droits des tiers, et des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à Clévacances France, par lui-même ou par les personnes dont il est responsable, du fait de l'utilisation des Services. Il s’engage à garantir Clévacances France contre toutes demandes, réclamations ou actions dont Clévacances France pourrait faire l’objet de son fait, et à ce titre, l’Utilisateur indemnisera Clévacances France de tous frais, charges, indemnités et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais des conseils de Clévacances France , y compris en cas de décision de justice non définitive.
Les transactions sont conclues et exécutées directement entre l’Utilisateur et les Professionnels.
L’Utilisateur a également la possibilité de regrouper dans un panier les commandes passées auprès de plusieurs Professionnels. Dans ce cas, les commandes sont traitées, de manière indépendante, par chaque Professionnel ; seules des facilités de paiement peuvent permettre à l’Utilisateur de ne saisir qu’une seule fois ses coordonnées bancaires pour payer son panier de commande, selon les modalités de paiement proposées à l’Utilisateur. Dans ce dernier cas, il existe néanmoins autant de transactions bancaires que de Professionnels concernés par la commande.
Clévacances France est mandatée par les Professionnels pour permettre l’accès aux solutions de paiement sécurisé pour le compte des Professionnels.
Plusieurs modalités de paiement peuvent être proposées à l’Utilisateur. Aucune information bancaire ne demeure dans la plateforme.
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs sécurisés des partenaires bancaires compatibles avec les Services proposés par Clévacances France, par carte bancaire.
Par ailleurs, l’Utilisateur a également la possibilité d’utiliser les systèmes sécurisés de paiement électronique mis en place sur la plateforme selon les modalités choisies par les Professionnels. A cet effet, l’Utilisateur est soumis aux conditions d’utilisation des solutions en question.
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A ce titre, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les rubriques "mentions légales", et "données personnelles" accessibles sur la plateforme, lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation du Site et des Services.
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A ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique de Clévacances France, sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les parties, de l’utilisation des Services et des paiements intervenus entre les parties, et font foi en cas de contestation.
Loi applicable
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Ce service gratuit est proposé aux seuls propriétaires de logements mis en location par l’intermédiaire du réseau Clévacances.
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La taille maximum autorisée par fichier numérique est 10 Mo (dix mégaoctets).
Le nombre maximum de fichiers numériques diffusés par logement est fixé à vingt (20).
En acceptant les présentes conditions de diffusion, vous concédez de façon non exclusive et pour le monde entier, à la Fédération Nationale des Locations de France Clévacances, ainsi qu’à tout membre du réseau Clévacances ou à tout partenaire faisant la promotion du réseau Clévacances (notamment les associations, les Comités départementaux du tourisme, les Comités régionaux du tourisme, les Offices du tourisme), le droit de reproduire, de représenter, de diffuser, d’adapter et/ou de compresser, exporter, sous quelque format numérique que ce soit, sur son site Internet accessible depuis tout ordinateur, comme sur tout autre site accessible en syndication, ou sur tout support papier ou numérique présentant les logements mis en location par l’intermédiaire de son réseau édité par Fédération Nationale des Locations de France Clévacances ou par tout membre du réseau Clévacances, ainsi que sur tout support de communication présentant le réseau Clévacances, tout ou partie du contenu de tout fichier numérique représentant votre logement que vous mettez en ligne sur le site Clévacances ou qui ont pu être mis en ligne par l’intermédiaire de tout technicien du réseau Clévacances, et ce pour la durée de protection des droits d’auteur, pour autant que ces fichiers soient susceptibles d’être protégés à ce titre.
Nous vous rappelons que cette diffusion est faite à titre gratuit, sans contrepartie financière, de part et d’autre.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en qualité d’hébergeur de ces fichiers numériques au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, la Fédération Nationale des Locations de France Clévacances ne pouvant procéder à la vérification préalable du contenu des fichiers numériques diffusés et hébergés sur son site Internet par les propriétaires de logements mis en location par l’intermédiaire de son réseau, elle ne saurait voir sa responsabilité civile ou pénale engagée du fait de la diffusion de fichiers portant atteinte aux droits de tiers.
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Aussi, pour ces raisons, préalablement à la diffusion de tout fichier numérique sur notre site Internet ou sur tout autre site accessible en syndication, il vous appartient impérativement de vérifier que par cette diffusion, vous ne portez pas atteinte aux droits de tiers ou n’enfreignez pas des dispositions d’ordre public, ce dont vous seriez seuls responsables.
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